Domaines d'intervention

Cabinet généraliste, veuillez trouver ci-joint une liste non exhaustive des domaines d'intervention.
 
Droit des personnes et de la famille
 
  • Filiation : établissement, contestation, action à fin de subsides
 
  • Adoption : simple & plenière
 
  • Changement de nom/prénom
 
  • Régimes matrimoniaux
 
  • Concubinage / PACS
 
  • Séparation hors mariage
 
  • Divorce (par consentement mutuel / sur acceptation du principe de la rupture / pour altération définitive du lien conjugal / pour faute)
 
  • Modification du droit de visite et d'hébergement et/ou de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (pension alimentaire) 
 
  • Autorité parentale (délégation, retrait)
 
  • Droit des grands-parents
 
  • Assistance éducative
 
  • Protection des majeurs (tutelle, curatelle)
 
  • Partage judiciaire (sortie d'indivision)
 
  • Exequatur : transcription des jugements étrangers
 

 

 

Droit immobilier  
 
  • Intervention dans le cadre d'opérations d'acquisition ou de gestion immobilière
 
  • Litiges Bailleur / Locataire
 
  • Rédaction de baux
 
  • Congé (pour habiter, pour vendre, pour motif légitime et sérieux)
 
  • Loyers et charges
 
  • Procédure de résiliation de bail et d'expulsion
 
  • Dépôt de garantie
 
  • Troubles de voisinage (plantations, tour d'échelle...)

Droit de la copropriété (au service des syndics et des particuliers)

 

  • Projet d'Assemblée
 
  • Contentieux des Assemblées

 

  • Contentieux concernant les parties privatives et communes

 

  • Recouvrement de charges

 

  • Expertises

Droit des contrats
 
  • Rédaction
 
  • Rupture, Inexécution
 
  • Négociation, Médiation
 
  • Recouvrement
 
  • Action en responsabilité
Le Cabinet est également formé à la pratique du droit collaboratif et de la médiation :
 
PRATIQUE DU DROIT COLLABORATIF
 

Qu'est-ce que le droit collaboratif ?

 
Importé des États-Unis, le droit collaboratif est un processus au cours duquel les parties et leurs Avocats respectifs vontélaborer ensemble une solution constructive et apaisée, adaptée à leur conflit, en dehors de toute procédure judiciaire.

 

Le droit collaboratif expliqué en vidéo

 

Le droit collaboratif appliqué aux litiges familiaux

 
Maître Emilie MORAIS, qui est formée au processus collaboratif, propose cette technique dans les procédures de divorce notamment, lorsque les époux pensent pouvoir trouver un accord pour régler le sort de leurs biens immobiliers, l’organisation pour leurs enfants ou pour toute autre question.
 
Les solutions trouvées ensemble peuvent régler tous les détails d’une vie quotidienne qui doit être réorganisée du fait de la séparation, ce que ne fait pas un Juge.
 
Ex : Qui va s’occuper du chien ? Qui va emmener notre fille à la danse ? Qui va payer le trajet des enfants entre les vacances avec la mère et celle avec le père ? Qui va régler les frais de scolarité et des loisirs ?

 

Quels sont les intérêts du processus collaboratif ?

 
> Le processus collaboratif va plus loin et est moins frustrant qu’une procédure judiciaire car il permet à chacun de pouvoir s’exprimer librement et que l’autre entende ses besoins et ses préoccupations.
 
> Il évite aux parties de subir la durée, parfois excessive, des procédures judiciaires.
 
> Il aboutit à des solutions plus complètes et plus durables que celles ordonnées par le Juge puisque les parties peuvent inclure ce qu’elles souhaitent.

 

Quelle est la valeur de la solution élaborée par les parties ?

 
Elle pourra avoir celle d’une décision judicaire, car l’accord qui aura été trouvé par le couple sera soumis au Juge aux affaires familiales pour homologation.
 
Il fera ainsi partie intégrante du jugement.
 
Dès lors, si l’une des parties n’applique pas l’accord, l’autre partie pourra saisir l’autorité compétente pour le faire exécuter (un Huissier de justice pour contraindre l’autre parent à payer la pension alimentaire, par exemple, ou encore déposer une plainte pour non-représentation d’enfant).

 

Comment trouver un Avocat formé au droit collaboratif ?

 
L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif met à disposition la liste des Avocats formés à ce processus sur son site internet : Praticiens du droit collaboratif AFPDC.

 
Vous y retrouverez Maître Emilie MORAIS

 
Site de l'AFPDC
 
Site de l'APDC - Est parisien 
 
 
PRATIQUE DE LA MEDIATION 
 

Qu’est-ce que la médiation ?

 

La médiation est une pratique visant à restaurer la communication entre les parties afin qu’elles puissent discuter entre elles des difficultés qu’elles rencontrent et trouver ensemble de véritables accords qui prennent en compte les besoins et les intérêts de chacun.

 

Ce dispositif est adapté à la résolution d’un grand nombre de conflits (familiaux, commerciaux, entre bailleurs et locataires, entre voisins, entre employeurs et salariés…).

 

La médiation appliquée aux litiges familiaux

 

Le médiateur familial, tiers neutre, aidera les familles à prendre du recul, à rétablir le dialogue et ainsi à sortir de situations de blocage.

 

La médiation familiale permet de réfléchir aux solutions les plus adaptées à chaque cas et notamment aux parents d’organiser leur séparation tout en continuant à exercer en commun l’autorité parentale dans les meilleures conditions possibles (résidence, vacances, éducation, questions financières…).

 

Quels sont les intérêts de la médiation ?

 

  • Chacun peut avoir recours à la médiation qui est, avant tout, une démarche volontaire, visant à prévenir ou à régler les différends par la recherche de solutions adaptées dans le temps, c’est-à-dire qui prennent en compte les véritables besoins et intérêts de chacun (parfois ignorés du Juge).

 

  • Cette pratique s’inscrit dans le cadre d’un dialogue constructif, sécurisé par la présence d’un médiateur, tiers indépendant, impartial et tenu à la confidentialité.

 

  • Ce dispositif amiable de règlement des conflits permet ainsi aux personnes de prendre le temps d’envisager l’avenir plus sereinement puisque les solutions trouvées naissent d’une coopération réciproque et ne sont plus seulement guidées par un sentiment d’animosité ou d’hostilité.

 

Quelle est la valeur de la solution élaborée par les parties ?

 

Les solutions trouvées pourront s’appliquer entre les parties, sans passer devant le Juge (elles n'auront de valeur qu'entre elles).

 

Elles peuvent aussi décider de soumettre ces accords à l’homologation du juge (notamment par précaution, puisqu'en cas de litige, l'exécution forcée est alors possible, par exemple en cas de non paiement d'une pension alimentaire ou de non respect d'un droit de visite et d'hébergement).

 

 

Quels sont la place et le rôle de l’Avocat en Médiation ?

 

L’Avocat formé à la pratique de la médiation peut la préconiser à ses clients, vérifier la conformité des accords trouvés, les retranscrire et, le cas échéant, les soumettre à l’homologation du Juge.

 

 

Maître Emilie MORAIS est formée à la médiation et en intègre les outils dans sa pratique professionnelle quotidienne.